Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 132 - Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Article 14
Versions de la disposition
14. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des évaluateurs agréés (R.R.Q., 1981, c. C-26, r 97).
